L’Ordre des experts-comptables rappelle la possibilité pour les CSE de faire des dons à des associations humanitaires. Dans la situation dramatique actuelle en Ukraine, les CSE peuvent prendre des initiatives pour faire des dons à des associations. La loi prévoit la possibilité de transférer les 10 % de l’excédent du budget ASC à des associations…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :04/04/2022
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Décret 2019-1548 du 30 décembre 2019 : Quelques précisions supplémentaire sur le CSE
COVID-19 : L’essentiel sur les autres mesures sociales (chômage, épargne salariale, procédure AT/MP)
Le refus d’une modification du contrat justifie à lui seul le licenciement dans le cadre d’un transfert d’entreprise
Le DS peut être désigné parmi les candidats ayant obtenus un score minimum de 10% aux élections, même sur une autre liste…
Barème des fractions saisissables du salaire à compter du 1er janvier 2016
