Tout salarié d’une entreprise dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés doit relever d’un CHSCT.

Dès qu’une entreprise compte au moins 50 salariés, tout salarié doit relever d’un CHSCT, même s’il travaille dans un établissement comportant moins de 50 salariés. En pratique, si l’entreprise comporte plusieurs comités d’établissement, il convient de rattacher les établissements ne disposant pas de CHSCT au CHSCT d’un comité d’établissement pertinent au regard des critères de...