La Cour de cassation vient de rendre une décision importante quant à la manière dont les élus de CSE peuvent (et devraient) envisager les informations-consultations récurrentes et le recours à l’expertise-comptable : s’approprier pleinement leur sujet pour en être le premier acteur. Dans cette affaire, le comité central d’entreprise d’un établissement de santé, remplacé depuis par…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :30/03/2022
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
La consultation du CE doit avoir lieu avant la mise en route d’un projet de déménagement ou la fermeture de site
1er juillet 2022 : le plafond des titres restaurant repasse à 19 € par jour.
Le formalisme de la consultation des délégués du personnel
COVID-19 : Nouvelle ordonnance et nouvelles règles sur l’activité partielle, délais de consultation et d’expertise CSE, accidents du travail et maladies professionnelles
Contenu du protocole sanitaire, non-contraignant pour les entreprises
