La Cour de cassation vient de rendre une décision importante quant à la manière dont les élus de CSE peuvent (et devraient) envisager les informations-consultations récurrentes et le recours à l’expertise-comptable : s’approprier pleinement leur sujet pour en être le premier acteur. Dans cette affaire, le comité central d’entreprise d’un établissement de santé, remplacé depuis par…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :30/03/2022
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Le droit de retrait peut s’exercer de manière anticipée … En lien avec un risque pour sa santé issu de la modification d’une rémunération variable
Délais de consultation : le CE doit réagir vite
Liste commune et défaut des 10% d’audience pour un syndicat
Il faudra désormais notifier l’appartenance syndicale sur les listes
L’accident du travail pendant une formation CSE : illustration
