Les Flashs « Actu des élus »

Les obligations pesant sur l’employeur en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, lui imposent de devoir assurer un suivi sérieux de ces sujets. Pour cela, en fonction de la taille de l’entreprise et de son activité, il peut employer un personnel spécialisé, disposant souvent d’un profil d’ingénieur, pour…

Depuis l’entrée en vigueur des ordonnances Macron desquelles ont découlé les prérogatives attribuées aux CSE d’établissement, ces derniers se trouvent bien souvent dans l’ombre de leur CSE central. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation confirme l’esprit de la loi qui veut confier au CSE central les prérogatives économiques tandis que…

Dans un jugement en date du 7 mai 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre rappelle qu’aucun quorum n'est exigé pour la validité des délibérations du comité. Ainsi, l’avis consultatif émis par les élus restés à la suite de la suspension d’une réunion est valable, même si la majorité des membres du CSE…