Les Flashs « Actu des élus »

Zoom sur des actualités récentes…

Les Flashs "Actu des élus" / Actualités CHSCT / Actualités

Incidence des risques psychosociaux sur un projet de réorganisation

Dans une entreprise, l’employeur projetait d’externaliser un service. Selon le projet, le personnel du prestataire aurait du être formé par les salariés du service qui auraient ensuite été reclassés à d’autres postes. Un rapport commandé par le CHSCT montrait que ce projet avait généré un trouble important : stress, anxiété, dépression, troubles du…

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09/02/2018
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Le barème indicatif des indemnités prud’homales a disparu aussi vite qu’il est apparu !

Le Conseil d'Etat a été saisi du projet de loi El Khomri suite à sa dernière actualisation. Pour rappel, suite au mouvement de grève du 9 mars, le gouvernement avait reculé sur la question du barème des indemnités prud'homales en instituant un simple barème indicatif. Le Conseil d'Etat doit rendre un avis…

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09/02/2018
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Jusqu’au 31/12/2016, en cas d’annulation d’une demande d’expertise CHSCT, l’employeur paie toujours la note

Lorsqu’un risque grave est constaté dans l’établissement ou à l’occasion d’un projet important susceptible d’avoir un effet sur la sécurité et la santé des travailleurs, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé (CT, art. L. 4614-12) dont les honoraires seront pris en charge par l’employeur (CT, art. L. 4614-13). La…

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09/02/2018
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Comment s’organise et se déroule une inspection du CHSCT ?

Selon la loi, le CHSCT procède, à intervalles réguliers, à des inspections ayant pour objet un examen attentif, par les représentants du personnel, des lieux et des conditions de travail. Leur fréquence est au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité, c’est-à-dire au moins tous les trimestres, et davantage dans…

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09/02/2018
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Avantages individuels acquis : principe, actualité et devenir

« Avantages individuels acquis » : cette expression est familière des représentants du personnel qui doivent se plonger dans la négociation des accords collectifs de travail, ou simplement qui doivent s’interroger sur ce qui est applicable ou non dans leur entreprise. Mais cette familiarité ne saurait faire oublier la technicité particulière de…

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09/02/2018
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Principales modifications apportées par la loi « Travail » au fonctionnement du CE, des DP, de la DUP et du CHSCT

La loi « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (JO du 9) a déjà fait couler beaucoup d’encre, notamment pour ses dispositions relatives à la nouvelle place accordée à l’accord d’entreprise dans la hiérarchie des normes,…

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09/02/2018
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Echéancier de mise en application de la loi Travail

Voici l'échéancier des décrets attendus pour une pleine application de la loi : Articles Base légale Objet Décrets (ou observations) Article 8, II Article L3121-12, 2°, code du travail Modalités d’information des salariés concernés et délais de prévenance (dispositions supplétives) Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à…

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09/02/2018
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L’expert-comptable du CE est libre de déterminer les documents d’ordre économique, financier ou social qui lui sont utiles pour mener sa mission

La Cour de cassation rappelle que l'expert-comptable du CE a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes mais pas seulement car il est libre d'apprécier les documents utiles à sa mission. La mission de l'expert désigné par le CE n'est pas exclusivement comptable d'ailleurs, et doit permettre au comité de…

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09/02/2018
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Syndicat et négociations / Actualités

Des rencontres bilatérales ne remettent pas obligatoirement en cause la loyauté des négociations

Une négociation n'est pas déloyale même si elle a donné lieu à des échanges bilatéraux pendant une suspension de séance : si toutes les organisations syndicales ont bien été convoquées à la négociation, si l'existence de négociations séparées n'est pas établie, ou encore si les organisations syndicales ont été mises à même…

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09/02/2018
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Syndicat et négociations / Actualités

La représentativité des organisations syndicales reste fixe pendant toute la durée du cycle électoral

Les juges décident ainsi que les élections partielles n’ont aucun effet sur la mesure de la représentativité calculée lors des dernières élections générales. En optant pour la mesure de la représentativité pour toute la durée du cycle électoral, ils ont fait le choix de la constance et de la sécurité des négociations…

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09/02/2018