Le changement d’affiliation d’un membre du comité de groupe n’est pas un motif de révocation. Une décision qui conduit à se demander si les syndicats ont le pouvoir de révoquer cette catégorie particulière de représentants du personnel. Cass. soc. 9 juillet 2014, n° 13-20614 FSPB… Réservé à l’abonnement Intégral et Abonnés ACCES. Inscription gratuiteou Se connecter…

Réservé à l’abonnement Intégral et Abonnés ACCES.