Des manquements ne faisant pas obstacle à l’exécution du contrat ne peuvent pas justifier une prise d’acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur.

Tout manquement contractuel de l’employeur n’autorise pas une prise d’acte par le salarié. Les juges analysent l’ensemble des faits et notamment, outre la gravité du manquement imputé, les conséquences qu’il emporte sur l’exécution du contrat. Si les faits ne revêtent pas une importance telle qu’ils font obstacle à la poursuite du contrat, la prise d’acte…...