Le Code du travail met à la charge des employeurs, dans les établissements d’au moins 20 salariés, une obligation d’employer un nombre minimum de travailleurs handicapés (au moins 6% de l’effectif total). La loi prévoyait déjà que cette obligation pouvait être satisfaite par d’autres moyens que l’embauche : accueil de stagiaire, contribution à l’Agefiph… La loi……
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