Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes Anciennement exercé par les délégués du personnel, ce droit d’alerte permet aux élus qui constatent une atteinte aux droits d’un ou plusieurs salariés d’en informer l’employeur et d’organiser une enquête, dont le but va être de trouver conjointement avec l’employeur une solution pour mettre fin à l’atteinte……
- Post category:CSE / Les mémentos CSE / Les mémentos "Prérogatives du CSE"
- Post published:16/07/2020
Étiquettes : Mémentos
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