Dès lors qu’un accident du travail a lieu dans l’entreprise ou l’établissement, l’employeur informe les élus du CSE qui un rôle primordial en matière de santé et sécurité au travail. Le CSE peut réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel (CT, art. L2312-13). En l’absence d’accident du travail ou…...
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- Publication publiée :08/10/2025
Étiquettes: Mémentos
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