En principe, lorsqu’un syndicat avait désigné un représentant de section syndicale, le mandat de celui-ci prend fin à l’issue des premières élections professionnelles qui suivent sa désignation, dès lors que le syndicat qui l’avait désigné n’est pas reconnu représentatif. Le salarié ne pourra plus être désigné de nouveau représentant de section syndicale jusqu’aux 6 mois……

Réservé à l’abonnement Intégral et Abonnés ACCES.
Already a member? Connectez-vous ici