L’opposition d’un syndicat peut être adressée soit au délégué syndical, soit à l’organisation syndicale qui l’a désigné

L’opposition à un accord collectif doit être notifiée par le syndicat aux signataires de l’accord, c’est-à-dire à chacune des organisations syndicales l’ayant signé. Elle est donc régulière dès lors qu’elle est adressée, dans les délais : soit au délégué syndical (ou à l’un des délégués s’ils sont plusieurs à représenter le syndicat) ayant représenté le…...