Actualités

Toute l’actualité juridique, des dossiers et des avis d’experts !

Soyez au fait des dernières actualités :  nouvelle Loi, jurisprudence ou autre actualité du droit…

Temps de trajet d’un élu pour se rendre à une réunion du comité organisée par l’employeur : ce temps doit être rémunéré !
Actualités CSE / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Temps de trajet d’un élu pour se rendre à une réunion du comité organisée par l’employeur : ce temps doit être rémunéré !

Dans une décision en date du 21 avril 2022 (pourvoi n° 20-17.038), les juges de la Cour de cassation rappellent que le temps de trajet pour se rendre aux réunions organisées par l’employeur doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part dépassant le temps normal de déplacement entre…

Commentaires fermés sur Temps de trajet d’un élu pour se rendre à une réunion du comité organisée par l’employeur : ce temps doit être rémunéré !
23/05/2022
Le décret du 26 avril 2022 sur les indicateurs environnementaux de la BDESE : tout ça pour ça ?
CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Le décret du 26 avril 2022 sur les indicateurs environnementaux de la BDESE : tout ça pour ça ?

Le décret d'application de la « Loi climat et résilience » du 22 août 2021 fixant le contenu des indicateurs environnementaux de la BDESE  (Base de Données Économiques Sociales et Environnementales) permettant aux élus de CSE de revendiquer des informations sur les consultations récurrentes pour exercer leurs nouvelles missions consultatives (articles L…

Commentaires fermés sur Le décret du 26 avril 2022 sur les indicateurs environnementaux de la BDESE : tout ça pour ça ?
20/05/2022
Actualité jurisprudentielle en matière d’élections professionnelles
Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Actualité jurisprudentielle en matière d’élections professionnelles

A l'heure où le renouvellement des premiers CSE mis en place s'accélère, il importe de tenir compte des innovations de la jurisprudence en matière électorale. Deux arrêts, rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 18 mai 2022, apportent des précisions importantes. La première affaire porte sur le dépôt…

Commentaires fermés sur Actualité jurisprudentielle en matière d’élections professionnelles
20/05/2022
La Cour de cassation vole au secours du barème Macron
Les Dossiers "Actu du CSE" / Actualités

La Cour de cassation vole au secours du barème Macron

Deux décisions, rendues hier par la Cour de cassation, confirment la validité du barème encadrant l'indemnisation des licenciements injustifiés. Lire le communiqué de la Cour de cassation : suivre ce lien Depuis l'ordonnance n° 2017-1387, du 22 septembre 2017, l'article L.1235-3 du Code du travail enferme l'indemnisation du salarié dont le licenciement…

Commentaires fermés sur La Cour de cassation vole au secours du barème Macron
12/05/2022
DOSSIER Loi “Santé au travail” – 4/4 Les services de santé axés sur la prévention
Actualités CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Santé et sécurité au travail / Actualités

DOSSIER Loi “Santé au travail” – 4/4 Les services de santé axés sur la prévention

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, dispose enfin des décrets d’application pour une mise en œuvre effective. Nous vous proposons dans ce dossier 4 articles pour décrypter les évolutions sur la durée de formation des…

Commentaires fermés sur DOSSIER Loi “Santé au travail” – 4/4 Les services de santé axés sur la prévention
06/05/2022
DOSSIER Loi “Santé au travail” – 3/4 Le renforcement du volet prévention du DUERP et du rôle du CSE et de la CSSCT par la loi « santé au travail »
Actualités CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités / Actualités Santé et sécurité au travail

DOSSIER Loi “Santé au travail” – 3/4 Le renforcement du volet prévention du DUERP et du rôle du CSE et de la CSSCT par la loi « santé au travail »

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, dispose enfin des décrets d’application pour une mise en œuvre effective. Nous vous proposons dans ce dossier 4 articles pour décrypter les évolutions sur la durée de formation des…

Commentaires fermés sur DOSSIER Loi “Santé au travail” – 3/4 Le renforcement du volet prévention du DUERP et du rôle du CSE et de la CSSCT par la loi « santé au travail »
06/05/2022
DOSSIER LOI “Santé au travail” – 2/4 La définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail calquée sur celle du Code pénal
Actualités CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités / Actualités Santé et sécurité au travail

DOSSIER LOI “Santé au travail” – 2/4 La définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail calquée sur celle du Code pénal

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, dispose enfin des décrets d’application pour une mise en œuvre effective. Nous vous proposons dans ce dossier 4 articles pour décrypter les évolutions sur : la durée de formation…

Commentaires fermés sur DOSSIER LOI “Santé au travail” – 2/4 La définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail calquée sur celle du Code pénal
06/05/2022
DOSSIER LOI “Santé au travail” – 1/4 L’amélioration de la formation SSCT des élus de CSE
Actualités CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités / Actualités Santé et sécurité au travail

DOSSIER LOI “Santé au travail” – 1/4 L’amélioration de la formation SSCT des élus de CSE

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, dispose enfin des décrets d’application pour une mise en œuvre effective. Nous vous proposons dans ce dossier 4 articles pour décrypter les évolutions sur : la durée de formation…

Commentaires fermés sur DOSSIER LOI “Santé au travail” – 1/4 L’amélioration de la formation SSCT des élus de CSE
06/05/2022
Grève : l’illicéité du placement sans délai des non-grévistes en congés payés
Actualités CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu des élus"

Grève : l’illicéité du placement sans délai des non-grévistes en congés payés

Dans l’affaire jugée par la Cour de cassation le 2 mars 2022, l’employeur, dont une partie du personnel était en grève, imposait aux non-grévistes de prendre 2 semaines de congés payés. Les congés pris étaient en partie des congés supplémentaires d’origine conventionnelle. Pour justifier sa mesure, l’employeur invoquait la paralysie du site.…

Commentaires fermés sur Grève : l’illicéité du placement sans délai des non-grévistes en congés payés
11/04/2022
Dons des CSE à des associations humanitaires (Ordre des experts comptables)
Actualités CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Dons des CSE à des associations humanitaires (Ordre des experts comptables)

L'Ordre des experts-comptables rappelle la possibilité pour les CSE de faire des dons à des associations humanitaires. Dans la situation dramatique actuelle en Ukraine, les CSE peuvent prendre des initiatives pour faire des dons à des associations. La loi prévoit la possibilité de transférer les 10 % de l’excédent du budget ASC…

Commentaires fermés sur Dons des CSE à des associations humanitaires (Ordre des experts comptables)
04/04/2022