Dispense d’affiliation à la mutuelle d’entreprise : la Cour de cassation à contrecourant ?

Dans une décision en date du 7 juin 2023, la Cour de cassation indique qu’un salarié peut être dispensé d’adhérer au régime complémentaire collectif et obligatoire mis en place dans son entreprise s’il bénéficie en qualité d’ayant droit, de la complémentaire prévue au sein de l’entreprise de son conjoint, même si cette dernière n’est pas…...