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Application des principales mesures des ordonnances Macron
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Application des principales mesures des ordonnances Macron

Les cinq ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées (JO du 23 septembre 2017) et peuvent donc s'appliquer. Les principales mesures de ces ordonnances doivent toutefois faire l'objet de précisions quant à leur date d'entrée en vigueur. En effet, si certaines d'entre elles sont déjà applicables, certaines nécessitent des décrets…

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09/10/2017
Augmentation des indemnités de licenciement : le décret est publié !
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Augmentation des indemnités de licenciement : le décret est publié !

Les discussions autour des ordonnances annonçaient une augmentation des indemnités de licenciement. Un décret devait par ailleurs fixer cette revalorisation. D’une rapidité étonnante, le gouvernement a publié ce nouveau décret au Journal Officiel du mardi 26 septembre 2017, applicable dès le lendemain, le 27 septembre. A noter : le décret est applicable…

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26/09/2017
ANNONCE : modification du calendrier de mise en place du CSE après la publication des ordonnances
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ANNONCE : modification du calendrier de mise en place du CSE après la publication des ordonnances

Les ordonnances réformant le droit du travail ont été publiées au Journal Officiel samedi 23 septembre. Si le contenu de ces ordonnances semble, à première vue, reprendre dans leur intégralité les projets d’ordonnances communiqués le 31 août dernier, il nous faut toutefois analyser ces ordonnances dans leur ensemble pour relever les éventuels…

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26/09/2017
Rapport de l’Assurance Maladie sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Rapport de l’Assurance Maladie sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

L’Assurance Maladie - Risques professionnels a publié son rapport pour l’année 2016 portant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Accidents du travail Ressortent de ce rapport différents chiffres et analyses pouvant intéresser de nombreux salariés. Ainsi, une des statistiques mise en avant est la baisse continue de la fréquence…

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22/09/2017
Ordonnances MACRON 4/4 : les autres mesures relatives au contrat de travail
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Ordonnances MACRON 4/4 : les autres mesures relatives au contrat de travail

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du travail en « libérant les énergies ». Nous vous présenterons cette réforme sur 4…

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08/09/2017
Ordonnances MACRON 3/4 : La simplification des licenciements
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Ordonnances MACRON 3/4 : La simplification des licenciements

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du travail en « libérant les énergies ». Nous vous présenterons cette réforme sur 4…

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07/09/2017
Ordonnances MACRON 2/4 : L’accord d’entreprise au centre de la négociation collective
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Ordonnances MACRON 2/4 : L’accord d’entreprise au centre de la négociation collective

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du travail en « libérant les énergies ». Nous vous présenterons cette réforme sur 4…

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06/09/2017
NOUVELLE FUSION DES IRP IMPOSEE AVEC REDUCTION DES MOYENS DES IRP (Dossier Ordonnances Macron ¼)
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NOUVELLE FUSION DES IRP IMPOSEE AVEC REDUCTION DES MOYENS DES IRP (Dossier Ordonnances Macron ¼)

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du travail en "libérant les énergies". Nous vous présenterons cette réforme sur 4…

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01/09/2017
Calendrier de la réforme du Code du travail
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Calendrier de la réforme du Code du travail

Alors que la dernière ligne droite des concertations avec les partenaires sociaux a débuté ce lundi 21 août, la réforme du Code du travail prévue par le candidat Macron se précise. Le calendrier des prochaines étapes de cette réforme a déjà été dévoilé, en voici les informations à retenir. Nous reviendrons évidemment…

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24/08/2017
Travailler pour un concurrent pendant ses congés payés constitue une faute grave
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Travailler pour un concurrent pendant ses congés payés constitue une faute grave

Pendant ses congés payés, le salarié est libéré de fournir sa prestation de travail, dans la mesure où le contrat de travail est suspendu. Toutefois, le salarié reste soumis à l’obligation de loyauté envers son employeur (Cass. soc., 30 mars 2005, n° 03-16167). De cette obligation découle notamment l’interdiction d’exercer une activité concurrente…

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03/08/2017