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Rentrée scolaire : rappel concernant les bons d’achat
Actualités CSE / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Rentrée scolaire : rappel concernant les bons d’achat

La rentrée scolaire arrive à grand pas et avec elle, l’achat de stylos, cahiers, règles, calculatrice et autres matériels indispensables pour les enfants. Mais cette année, la note risque d’être plus élevée. D'après l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, le panier moyen des fournitures scolaires a augmenté de 10 % entre juillet 2022…

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01/09/2023
Dispense d’affiliation à la mutuelle d’entreprise : la Cour de cassation à contrecourant ?
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Santé et sécurité au travail / Actualités

Dispense d’affiliation à la mutuelle d’entreprise : la Cour de cassation à contrecourant ?

Dans une décision en date du 7 juin 2023, la Cour de cassation indique qu’un salarié peut être dispensé d’adhérer au régime complémentaire collectif et obligatoire mis en place dans son entreprise s’il bénéficie en qualité d'ayant droit, de la complémentaire prévue au sein de l’entreprise de son conjoint, même si cette…

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30/06/2023
Entreprise de moins de 50 salariés : revirement dans le choix du délégué syndical
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Syndicat et négociations / Actualités

Entreprise de moins de 50 salariés : revirement dans le choix du délégué syndical

Dans une décision en date du 19 avril 2023, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence concernant la désignation des délégués syndicaux dans les entreprises de moins de 50 salariés : dorénavant, les organisations syndicales représentatives peuvent désigner un élu de leur choix, peu importe son étiquette syndicale. Elle s’aligne ici…

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30/06/2023
Une demi-journée de travail peut ouvrir droit à un titre-restaurant
Actualités Durée du travail / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Une demi-journée de travail peut ouvrir droit à un titre-restaurant

Si les horaires d’un salarié travaillant sur une demi-journée coïncident avec ceux de la pause déjeuner, alors ce dernier a droit à des titres restaurant, même s’il ne prend pas effectivement cette pause. C’est ce que confirme la Cour de cassation dans un arrêt en date du 13 avril 2023. Dans les…

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08/06/2023
Renonciation au mandat de DS : précisions de la Cour de cassation
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Syndicat et négociations / Actualités

Renonciation au mandat de DS : précisions de la Cour de cassation

Le candidat ayant recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles, peut être désigné délégué syndical. S’il le souhaite, l’élu en question peut, par écrit, décider de renoncer à son droit d’être désigné DS. Des précisions viennent d'être apportées par la Cour de cassation quant à…

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06/06/2023
Télétravail : prise en charge obligatoire des frais professionnels
Actualités CSE / Actualités Contrat de travail / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Télétravail : prise en charge obligatoire des frais professionnels

Dans une décision en date du 23 mai 2023, le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné à une entreprise de prendre en charge les frais professionnels des salariés en télétravail entre 2020 et 2021. Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la COVID 19, une entreprise avait placé…

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05/06/2023
Nouveauté ACCES : “L’instant BAO”, votre source d’informations juridiques
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Nouveauté ACCES : “L’instant BAO”, votre source d’informations juridiques

Il est grand temps pour la Boite à Outils du CSE de vous offrir un accès à l’information directement dans votre boite mail, grâce à « L’instant BAO », paré d’un logo plébiscité par plus de 50% des votants, que nous sommes heureux et heureuses vous présenter. Nous avons le plaisir de…

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22/05/2023
Le droit d’accès à l’information pour les experts CSE
Actualités CSE / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Le droit d’accès à l’information pour les experts CSE

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative à l’accès à l’information pour les experts du CSE, quand bien même les informations demandées ne figurent pas dans la BDESE. Nous avions déjà eu l’occasion de proposer une analyse de l’arrêt du 18 mai 2022 (n° 20-21.444) : voir notre article Ce sont deux…

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22/05/2023
Vos droits à formation SSCT : l’essentiel à retenir
Actualités CSE / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Vos droits à formation SSCT : l’essentiel à retenir

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, est venue préciser les droits à formation des élus CSE. Pour vous permettre d'avoir toutes les infos essentielles, vos experts ACCES vous ont concocté cette infographie ! :) Avec…

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22/05/2023
L’indemnisation “automatique” du dépassement de la durée maximale de travail
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L’indemnisation “automatique” du dépassement de la durée maximale de travail

La durée maximale de travail est encadrée par le Code du travail, qui prévoit une limite quotidienne fixée à 10 heures et une limite hebdomadaire fixée à 48 heures. Il existe des possibilités de dépasser ces durées. Elles sont toutefois subordonnées à une autorisation administrative, soumise à des conditions liées à la…

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19/05/2023