La Cour de cassation a rendu le 10 septembre deux arrêts majeurs qui changent la donne pour les salariés en matière de congés payés et d’heures supplémentaires. Ces décisions, qui mettent le droit français en conformité avec le droit européen après une mise en demeure de la Commission européenne le 18 juin dernier, ont des…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités
- Publication publiée :01/10/2025
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Déclarer tous les documents comme confidentiels peut être abusif et entrainer la reprise de la procédure d’information/consultation du CE !
Le formalisme de la consultation des délégués du personnel
« Risque grave » : interprétation d’une notion centrale pour l’expertise CHSCT
La position des juges européens sur l’interdiction du voile en entreprise
