Les Flashs “Actu droit du travail”

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Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)

Issu de l’ordonnance “Macron” n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, l’accord de performance collective (APC) a été créé dans un objectif de simplification et de souplesse pour les employeurs. L’apparition successive de nombreux accords complexes ces dernières années, ainsi que le manque d’attractivité des accords tels…

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15/07/2020

Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Licenciements économiques et mesures alternatives / Actualités

COVID-19 : l’accord de performance collective, une fausse-bonne réponse libérale à la crise ?

Comme le traitement du virus qui a précipité la crise économique actuelle, le choix des instruments curatifs pour soigner les difficultés économiques rencontrées par de nombreuses entreprises fait débat. Si l’activité partielle a été la figure emblématique de la réponse à cette crise pendant le confinement, force est de constater que le…

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03/06/2020

Actualités CSE / Actualités Contrat de travail / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités / Actualités Santé et sécurité au travail

L’accord de reprise signé, AMAZON rouvre ses entrepôts

A la suite de la décision du Tribunal Judiciaire de Nanterre en date du 14 avril 2020 (voir notre analyse sur ce lien), AMAZON avait décidé de fermer ses entrepôts. Dans cette décision, les juges enjoignaient Amazon de limiter l’activité de ses six entrepôts aux seules marchandises essentielles (alimentaire, hygiène et médical) et…

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22/05/2020

Actualités Contrat de travail / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Epargne salariale et compte épargne-temps (CET) / Actualités Licenciements économiques et mesures alternatives / Actualités

COVID-19 : L’essentiel sur les autres mesures sociales (chômage, épargne salariale, procédure AT/MP)

Depuis le 16 mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés et leurs représentants du personnel ont été confrontés à de nouvelles problématiques, la plupart ayant fait l’objet de très nombreuses ordonnances, décrets, ou encore lois. Voici un éventail des dispositions sociales prises au cours de…

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14/05/2020

Actualités Congés payés et autres congés / Actualités CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Durée du travail / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Epargne salariale et compte épargne-temps (CET) / Actualités

COVID-19 : L’essentiel sur le temps de travail et les repos (CP/RTT/Repos compensateur).

Depuis le 16 mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés et leurs représentants du personnel ont été confrontés à de nouvelles problématiques, la plupart ayant fait l’objet de très nombreuses ordonnances, décrets, ou encore lois. Les experts ACCES vous présentent donc les points les plus…

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14/05/2020

Actualités CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Licenciements économiques et mesures alternatives / Actualités

COVID-19 : L’essentiel sur l’activité partielle

Depuis le 16 mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés et leurs représentants du personnel ont été confrontés à de nouvelles problématiques, la plupart ayant fait l’objet de très nombreuses ordonnances, décrets, ou encore lois. Les experts ACCES vous présentent donc les points les plus…

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14/05/2020

Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités / Actualités Santé et sécurité au travail

La responsabilité de l’employeur face à la sécurité des salariés

Le déconfinement entamé ce lundi 11 mai n’est pas sans inquiétude pour les salariés mais également pour les employeurs. En effet, ces derniers redoutent, pour certains, d’être jugés responsables si l’un de leurs salariés contracte le COVID-19 après la reprise de l’activité. Les contentieux liés à la crise actuelle ayant fait grand…

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13/05/2020

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COVID-19 : Nouvelle ordonnance et nouvelles règles sur l’activité partielle, délais de consultation et d’expertise CSE, accidents du travail et maladies professionnelles

Une nouvelle ordonnance publiée au JO du 23 avril 2020 vient, à son tour, modifier de nombreux pans des relations de travail au regard de la situation actuelle. Sont ainsi revues des règles relatives à l'activité partielle (art. 5, 7 et 8) mais également la consultation des CSE ainsi que leur recours…

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24/04/2020

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Le CSE et l’activité partielle : impact des nouvelles règles (MAJ 03/04/20)

La continuité des mandats et des réunions CSE La situation actuelle vient de toute évidence bouleverser notamment l’activité des représentants du personnel et l’exercice de leur mandat. Si les réunions physiques ne sont pas interdites à l’heure actuelle, il reste conseillé de limiter les déplacements. Il est donc recommandé d’utiliser des systèmes…

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01/04/2020

Actualités Contrat de travail / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Epargne salariale et compte épargne-temps (CET) / Actualités

COVID-19 : Les autres mesures sociales (chômage, indemnisation arrêt de travail, participation-intéressement, prime “Macron”) MAJ 27/04/20)

Parmi les 25 ordonnances publiées ce jour, plusieurs concernent directement le droit du travail. Ont ainsi été publiés : Un décret relatif à l’activité partielle Une ordonnance relative aux congés payés, jours de repos et à la durée du travail Plusieurs ordonnances relatives à l’allocation chômage, à l’indemnité versée en cas d’arrêt maladie…

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26/03/2020