Les Flashs “Actu droit du travail”

Barème des indemnités kilométriques pour 2021
Les Dossiers "Actu du CSE" / Actualités Contrat de travail / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Barème des indemnités kilométriques pour 2021

Un arrêté du 15 février 2021 établit le barème fiscal des indemnités kilométriques permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les salariés. Ce barème, que vous pouvez retrouver ici, reste inchangé par rapport à l’année dernière. Il existe cependant une nouveauté importante : cet arrêté dispose aujourd’hui : « II. –…

Commentaires fermés sur Barème des indemnités kilométriques pour 2021
26/02/2021
La rétroactivité d’un accord collectif et le cas du salarié licencié
Les Flashs "Actu droit du travail" / Droit du travail / Actualités

La rétroactivité d’un accord collectif et le cas du salarié licencié

Lors des négociations d'un accord collectif, et en particulier lors des négociations annuelles obligatoires (NAO), il est possible que les parties s'entendent pour que les avantages nouvellement créés ou améliorés soient applicables de manière rétroactive. Par exemple, on s'entend, dans un accord du 6 mai, pour une augmentation générale rétroactive à partir…

Commentaires fermés sur La rétroactivité d’un accord collectif et le cas du salarié licencié
05/02/2021
Vaccin contre la Covid-19 : L’employeur pourrait-il l’imposer aux salariés ?
Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Santé et sécurité au travail / Actualités

Vaccin contre la Covid-19 : L’employeur pourrait-il l’imposer aux salariés ?

L'employeur peut-il imposer aux salariés de se faire vacciner contre la Covid-19 ? À première vue, la réponse à cette question semble plutôt simple notamment au regard du respect à la vie privée du salarié, même si cette vaccination est recommandée par le médecin du travail. Cependant, on constate que le refus…

Commentaires fermés sur Vaccin contre la Covid-19 : L’employeur pourrait-il l’imposer aux salariés ?
20/01/2021
Les “personnes vulnérables” placées en activité partielle : un nouveau décret, une nouvelle « liste », une nouvelle procédure.
Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités / Actualités Santé et sécurité au travail

Les “personnes vulnérables” placées en activité partielle : un nouveau décret, une nouvelle « liste », une nouvelle procédure.

Par décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020, le gouvernement rétablit les anciens critères déterminant les personnes particulièrement vulnérables à la Covid-19, susceptibles de développer une forme grave de la maladie en raison d'une pathologie préexistante et pouvant être placées en activité partielle. Il en profite pour en ajouter un douzième, modifier la procédure…

Commentaires fermés sur Les “personnes vulnérables” placées en activité partielle : un nouveau décret, une nouvelle « liste », une nouvelle procédure.
13/11/2020
Le nouveau protocole sanitaire à l’heure du confinement
Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités / Actualités Santé et sécurité au travail

Le nouveau protocole sanitaire à l’heure du confinement

A l'heure de ce nouveau confinement, le Ministère du Travail actualise son protocole national à destination des entreprises. Les principales modifications portent sur le télétravail et les dérogations au port du masque en entreprise. (Protocole sanitaire national : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf). Attention, contrairement aux annonces de la ministre du travail, le protocole sanitaire n'a…

Commentaires fermés sur Le nouveau protocole sanitaire à l’heure du confinement
30/10/2020
Contenu du protocole sanitaire, non-contraignant pour les entreprises
Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Contenu du protocole sanitaire, non-contraignant pour les entreprises

Le port du masque systématique en entreprise et ses dérogations Le nouveau protocole sanitaire applicable aux entreprises a été publié, lundi 31 août. Il a été modifié le 17 septembre puis mis à jour une nouvelle fois le 16 octobre. Déjà très commenté, il détaille les conditions dans lesquelles le port constant…

Commentaires fermés sur Contenu du protocole sanitaire, non-contraignant pour les entreprises
22/10/2020
CSE / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Le télétravail fortement recommandé par la Ministre du Travail en zone d’alerte maximale

"En zone d’alerte renforcée et maximale, les employeurs et salariés doivent, autant que possible, recourir au télétravail..." Cliquez sur le lien pour lire le contenu du communiqué de presse du Ministère du Travail du 5 octobre 2020 Dans la pratique le télétravail peine à se généraliser notamment sur Paris et son agglomération…

Commentaires fermés sur Le télétravail fortement recommandé par la Ministre du Travail en zone d’alerte maximale
12/10/2020
Publication du décret relatif à l’activité partielle longue durée
Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Publication du décret relatif à l’activité partielle longue durée

Créé par l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, le dispositif d’ « activité réduite pour le maintien en emploi », dont la dénomination a progressivement glissé vers celle d’ « activité partielle longue durée » (APLD), met à la disposition des entreprises un nouvel outil de réponse à la crise économique découlant de…

Commentaires fermés sur Publication du décret relatif à l’activité partielle longue durée
13/08/2020
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

L’employeur doit respecter les dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise, même dans le contexte de crise sanitaire.

Le juge des référés du Tribunal judiciaire de Lyon (TJ Lyon ord. réf. 9 juillet 2020 n° RG 20/00838) vient de rappeler que, malgré les circonstances sanitaires exceptionnelles touchant le pays, l’employeur ne peut aller à l’encontre des dispositions conventionnelles applicables dans son entreprise et notamment celles sur les congés payés. Dans…

Commentaires fermés sur L’employeur doit respecter les dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise, même dans le contexte de crise sanitaire.
13/08/2020
Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)
Les mémentos Droit du travail / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Licenciements économiques et mesures alternatives / Les mémentos "Licenciements économiques et mesures alternatives" / Droit du travail / Actualités

Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)

Issu de l’ordonnance “Macron” n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, l’accord de performance collective (APC) a été créé dans un objectif de simplification et de souplesse pour les employeurs. L’apparition successive de nombreux accords complexes ces dernières années, ainsi que le manque d’attractivité des accords tels…

Commentaires fermés sur Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)
15/07/2020