Plusieurs années après les juges européens, la Cour de cassation considère (enfin) que le temps de trajet des salariés itinérants pour se rendre de leur domicile à leur premier client est du temps de travail effectif (idem pour le trajet client-domicile). La Cour de cassation pose tout de même des conditions à cette qualification. La…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités
- Publication publiée :15/12/2022
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
COVID-19 : l’ordonnance du 1er avril bouleverse le fonctionnement du CSE (MAJ décret 10/04/20)
Bons d’achats Noël 2020 : le plafond d’exonération est doublé
L’attitude de la victime peut, dans certains cas, faire échec à la reconnaissance d’un harcèlement sexuel
Dénoncer le système de rémunération de son entreprise : attention aux abus de la liberté d’expression
Reclassement du salarié en cas d’inaptitude à tout emploi dans l’entreprise
