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Bilan des PSE en 2025… et les clés pour négocier ou être consulté sur un « bon » PSE en 2026
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Bilan des PSE en 2025… et les clés pour négocier ou être consulté sur un « bon » PSE en 2026

En 2025, 37 % des ruptures autorisées par l’administration dans le cadre d’un PSE concernent l’industrie manufacturière (hors cokéfaction et raffinage), dont la majorité (22 %) dans le secteur de la fabrication d’autres produits industriels. Ces secteurs ne représentent que 10 % de l’emploi salarié en France fin 2025. Le secteur du…

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30/04/2026
Nouvelle réglementation concernant l’entretien professionnel
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Nouvelle réglementation concernant l’entretien professionnel

Nouveau nom, nouvelle fréquence, nouveaux objectifs, l’entretien professionnel a fait peau neuve fin 2025 ! Plus complet et formalisé mais moins fréquent et avec un focus pour les salariés « expérimentés », retour sur ces changements concrets pour les salariés. De l’« Entretien professionnel » à l’ « Entretien de parcours professionnel » Objectifs de cet entretien Dans…

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25/02/2026
La Cour de cassation précise certaines modalités de l’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
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La Cour de cassation précise certaines modalités de l’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes

Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2025 (pourvoi n°24-10.326), la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser plusieurs principes liés à l’exercice du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, prérogative accordée aux membres élus du CSE, notamment au regard des conditions et modalités de mise en œuvre…

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05/01/2026
La Cour de cassation autorise le travail de plus de 6 jours consécutifs
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La Cour de cassation autorise le travail de plus de 6 jours consécutifs

Dans une décision du 13 novembre 2025 publiée au bulletin, la Cour de cassation juge pour la première fois à notre connaissance que le respect au repos hebdomadaire de vingt-quatre heures consécutives, auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien, doit s’apprécier dans le cadre de la semaine civile. Garanti par la…

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16/12/2025
Elu.e.s de CSE, DS, êtes-vous prêts pour la transparence salariale dans 6 mois ?
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Elu.e.s de CSE, DS, êtes-vous prêts pour la transparence salariale dans 6 mois ?

Le compte à rebours est lancé : d’ici le 7 juin 2026, une directive européenne va bouleverser les règles des salaires en entreprise. Pourtant, seulement 26 % des entreprises ont commencé à se préparer. En tant qu’élu de CSE et/ou délégué syndical, vous avez un rôle clé à jouer pour garantir l’égalité…

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05/12/2025
La Cour de cassation met fin au débat : les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurant
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La Cour de cassation met fin au débat : les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurant

Jusqu'alors, les juges du fond divergeaient sur leur appréciation du bénéfice de titres-restaurant pour les télétravailleurs : le tribunal judiciaire de Paris avait décidé que les salariés en télétravail devaient bénéficier des titres-restaurant pour chaque jour travaillé au cours duquel le repas est compris dans leur horaire de travail journalier (TJ Paris,…

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14/11/2025
Précisions sur le changement de qualification d’un salarié
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Précisions sur le changement de qualification d’un salarié

La mesure qui affecte un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail (éléments dits « contractuels ») constitue une modification du contrat nécessitant l'accord du salarié. A l’inverse, la modification par l'employeur d'un élément non déterminant du contrat relève de son pouvoir de direction. Elle constitue un simple changement des conditions de travail, et…

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14/11/2025
Évaluation des salariés : attention aux critères comportementaux
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Évaluation des salariés : attention aux critères comportementaux

Si l'employeur tient de son pouvoir de direction le droit d'évaluer le travail de ses salariés, la méthode d'évaluation des salariés qu'il retient doit reposer sur des critères précis, objectifs et pertinents au regard de la finalité poursuivie. Dans une décision datant du 15 octobre 2025 (pourvoi, n° 22-20.716), la Cour de cassation…

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13/11/2025
Congés payés et heures supplémentaires : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure européenne
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Congés payés et heures supplémentaires : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure européenne

La Cour de cassation a rendu le 10 septembre deux arrêts majeurs qui changent la donne pour les salariés en matière de congés payés et d'heures supplémentaires. Ces décisions, qui mettent le droit français en conformité avec le droit européen après une mise en demeure de la Commission européenne le 18 juin…

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01/10/2025
Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure européenne
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Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure européenne

La Cour de cassation a rendu le 10 septembre deux arrêts majeurs qui changent la donne pour les salariés en matière de congés payés et d'heures supplémentaires. Ces décisions, qui mettent le droit français en conformité avec le droit européen après une mise en demeure de la Commission européenne le 18 juin…

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19/09/2025