Les Flashs « Actu droit du travail »

Les livreurs à vélo reconnus comme salariés par la Cour de cassation
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Les livreurs à vélo reconnus comme salariés par la Cour de cassation

Les coursiers à vélo pourraient-ils prétendre à un véritable statut de salarié ? C'est ce que laissent entendre les juges français. La Cour de cassation vient en effet de rendre un arrêt qui pourrait avoir de lourdes conséquences dans le milieu des coursiers, livreurs, bikers et autres pseudo « auto-entrepreneurs » exerçant sous le…

Commentaires fermés sur Les livreurs à vélo reconnus comme salariés par la Cour de cassation
29/11/2018
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

La rupture conventionnelle collective : première décision des juges

Dans le cadre des ordonnances Macron, un nouveau mécanisme de départ volontaire collectif négocié appelé « rupture conventionnelle collective » (RCC) a été créé (article L1237-19 du Code du travail). Avant de produire ses effets, celle-ci doit être validée par l’administration du travail (DIRECCTE). C’est à l’occasion d’un premier contentieux relatif à la validité…

Commentaires fermés sur La rupture conventionnelle collective : première décision des juges
26/11/2018
Plafonnement des indemnités des licenciements abusifs : analyses juridiques et conseils ACCES
Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Plafonnement des indemnités des licenciements abusifs : analyses juridiques et conseils ACCES

L’essentiel : L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré un barème impératif pour l’indemnisation du licenciement injustifié. Ce point de la réforme a suscité de vives controverses et des actions devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont déjà été tentées en vue de son retrait. Elles ont échoué. Restait…

Commentaires fermés sur Plafonnement des indemnités des licenciements abusifs : analyses juridiques et conseils ACCES
29/10/2018
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Une prime de 13ème mois peut être réservée aux seuls cadres d’une entreprises

La Cour de cassation vient de valider une prime de 13ème mois qui était réservée aux cadres. Si les non-cadres contestaient cette inégalité de traitement, les juges ont considéré que ce 13ème mois était une prime versée en contrepartie du travail pour laquelle la différence de catégorie professionnelle suffit à expliquer la…

Commentaires fermés sur Une prime de 13ème mois peut être réservée aux seuls cadres d’une entreprises
23/10/2018
Insulter son employeur dans une conversation privée Facebook ne justifie pas un licenciement
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Insulter son employeur dans une conversation privée Facebook ne justifie pas un licenciement

La Cour de cassation vient de se prononcer dans une affaire impliquant Facebook, un salarié et son employeur sur fond d’insultes et de secret des correspondances. A titre de rappel : des propos publics peuvent justifier une sanction disciplinaire s’ils excèdent les limites de la liberté d’expression du salarié (notamment en cas d'injures).…

Commentaires fermés sur Insulter son employeur dans une conversation privée Facebook ne justifie pas un licenciement
15/10/2018
L’essentiel des changements apportés par la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (2/2)
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

L’essentiel des changements apportés par la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (2/2)

Définitivement adoptée le 1er août 2018, validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel et publiée au JORF n°0205 du 6 septembre, (Cons. Const DC 2018-769 du 4-9-2018), la loi n° 2018-771 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » va modifier en profondeur la formation professionnelle, l’apprentissage, l’égalité salariale entre les femmes…

Commentaires fermés sur L’essentiel des changements apportés par la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (2/2)
19/09/2018
L’essentiel des changements apportés par la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (1/2)
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

L’essentiel des changements apportés par la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (1/2)

Définitivement adoptée le 1er août 2018, validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel et publiée au JORF n°0205 du 6 septembre, (Cons. Const DC 2018-769 du 4-9-2018), la loi n° 2018-771 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » va modifier en profondeur la formation professionnelle, l’apprentissage,  mais également l’égalité salariale entre…

Commentaires fermés sur L’essentiel des changements apportés par la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (1/2)
17/09/2018
Vers la réelle égalité salariale femmes-hommes ?
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Vers la réelle égalité salariale femmes-hommes ?

DÉCLARATION D’ÉDOUARD PHILIPPE ET DE MURIEL PENICAUD AUX PARTENAIRES SOCIAUX LE 7 MARS 2018 : Il faudra intégrer un logiciel dans les systèmes de paye pour mesurer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes et obliger les entreprises à les supprimer ! A l’horizon 2019 (+ de 250 salariés)…

Commentaires fermés sur Vers la réelle égalité salariale femmes-hommes ?
09/03/2018
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Prescription des indemnités de congés payés

A partir de quand un salarié n’est plus en droit de réclamer l’indemnisation de ses congés payés ? En matière salariale, la prescription est passée depuis le 17 juin 2013, de 5 ans à 3 ans. Cela signifie qu’un salarié dispose de 3 ans, à compter de la date à laquelle une créance…

Commentaires fermés sur Prescription des indemnités de congés payés
09/02/2018
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Conditions de forme du report des congés payés

Lorsque, en vertu d’un accord collectif, la durée du travail du travail d’un salarié est décomptée à l’année, l’accord peut prévoir que les congés ouverts au titre d’une année de référence peuvent être reportés. Ce report peut avoir lieu jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit la période de prise des congés…

Commentaires fermés sur Conditions de forme du report des congés payés
09/02/2018