Les Flashs « Actu droit du travail »

Dans une mise à jour de ses « Questions-Réponses » relatives à l’activité partielle, le ministère du Travail est venu apporter quelques précisions sur les conditions pour bénéficier de l’activité partielle pour garde d’enfant. Ces dernières viennent notamment préciser les engagements pris par la ministre du Travail sur le salarié ne pouvant pas télétravailler…

Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que les salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. Cette règle d’ordre public, issue de l’ANI de 2005 a été reprise dans le Code du travail à l’article L1222-9. C’est notamment sur la base de ce principe que…

Un arrêté du 15 février 2021 établit le barème fiscal des indemnités kilométriques permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les salariés. Ce barème, que vous pouvez retrouver ici, reste inchangé par rapport à l’année dernière. Il existe cependant une nouveauté importante : cet arrêté dispose aujourd’hui : « II. –…

Lors des négociations d'un accord collectif, et en particulier lors des négociations annuelles obligatoires (NAO), il est possible que les parties s'entendent pour que les avantages nouvellement créés ou améliorés soient applicables de manière rétroactive. Par exemple, on s'entend, dans un accord du 6 mai, pour une augmentation générale rétroactive à partir…

L'employeur peut-il imposer aux salariés de se faire vacciner contre la Covid-19 ? À première vue, la réponse à cette question semble plutôt simple notamment au regard du respect à la vie privée du salarié, même si cette vaccination est recommandée par le médecin du travail. Cependant, on constate que le refus…

Par décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020, le gouvernement rétablit les anciens critères déterminant les personnes particulièrement vulnérables à la Covid-19, susceptibles de développer une forme grave de la maladie en raison d'une pathologie préexistante et pouvant être placées en activité partielle. Il en profite pour en ajouter un douzième, modifier la procédure…

Le port du masque systématique en entreprise et ses dérogations Le nouveau protocole sanitaire applicable aux entreprises a été publié, lundi 31 août. Il a été modifié le 17 septembre puis mis à jour une nouvelle fois le 16 octobre. Déjà très commenté, il détaille les conditions dans lesquelles le port constant…