Les partenaires sociaux bénéficient d’une grande « liberté » pour façonner les attributions respectives des CSE central et d’établissement, des CSSCT et des représentants de proximité. Dans un arrêt en date du 18 juin 2025 (pourvoi n° 23-10.857, publiée au bulletin), la Cour de cassation met en lumière les risques associés à cette marge de manœuvre laissée aux partenaires…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Syndicat et négociations / Actualités
- Publication publiée :22/07/2025
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Révéler un mandat extérieur à l’entreprise après son licenciement n’est pas une escroquerie même s’il n’y aura pas application du statut protecteur
Les transferts du budget 0,2% vers le budget ASC du CSE devraient rester exceptionnels !
Congés paternité et parental : Mise en conformité du droit français au droit européen
Consultation du CSE et introduction de l’IA : nouvel exemple.
