La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, est venue préciser les droits à formation des élus CSE. Pour vous permettre d’avoir toutes les infos essentielles, vos experts ACCES vous ont concocté cette infographie ! 🙂 Avec ce pense-bête, vous…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :22/05/2023
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Pas d’accident du travail pour le représentant du personnel qui agit dans le cadre d’un détachement syndical
La diffusion d’une information confidentielle par un élu n’entraîne pas nécessairement le licenciement de l’élu
La procédure de licenciement avec mise à pied conservatoire d’un salarié protégé n’est pas automatiquement prolongée en cas d’arrêt maladie
