La mauvaise foi du salarié peut notamment être établie lorsque le salarié avait connaissance de la fausseté de l’allégation ou de déclaration mensongère. En revanche, lorsque sa bonne foi ne peut-être mise en cause, le licenciement est nul de plein droit (1er arrêt). Dans un cas similaire, la Cour de cassation décide qu’en l’absence d’éléments…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer

Vaccin contre la Covid-19 : L’employeur pourrait-il l’imposer aux salariés ?
Délai de contestation de l’expertise CHSCT
L’exercice d’une fonction de manager n’est pas automatiquement incompatible avec un mandat de RS au CE
Un syndicat peut défendre l’intérêt collectif de sa profession contre l’avis des salariés
Désignation du délégué syndical : pas de DS si les candidats concernés refusent la désignation
