Le CHSCT n’est pas automatiquement consulté en cas d’arrêt temporaire et ponctuel de l’activité de l’entreprise. En l’espèce, pendant 10 jours, une vingtaine (sur plus de 240) de salariés allait être occupée à des opérations de maintenance effectuées périodiquement sur les installations de la saline. Pour la Cour de cassation, ces faits ne permettaient pas…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Propos déplacés d’un salarié : la faute lourde reste à démontrer
Est-ce qu’un travailleur en mission intérimaire (ou travailleur détaché) peut légalement participer à un mouvement de grève dans l’entreprise dans laquelle il est missionné ?
L’expertise CHSCT pour risque grave ne nécessite pas obligatoirement une preuve scientifique irréfutable
COVID-19 : Aide exceptionnelle de l’Agirc-Arrco jusqu’à 1500 euros par salarié en difficulté financière
Le refus d’un changement des conditions de travail justifie un licenciement pour faute, bien que le changement soit d’origine économique
