Le CHSCT n’est pas automatiquement consulté en cas d’arrêt temporaire et ponctuel de l’activité de l’entreprise. En l’espèce, pendant 10 jours, une vingtaine (sur plus de 240) de salariés allait être occupée à des opérations de maintenance effectuées périodiquement sur les installations de la saline. Pour la Cour de cassation, ces faits ne permettaient pas……
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