Clause de non-concurrence : pas de modulation en fonction du type de rupture

Une « clause de non-concurrence » limite la possibilité du salarié qui a quitté son entreprise de travailler chez un concurrent de son ancien employeur, après la rupture de son contrat. Clairement, ces clauses affectent la « liberté du travail » des salariés qui constitue pourtant un droit fondamental. Pour cette raison, la Cour de cassation est intervenue à…...