Nouveau rebondissement dans le débat sur la taxation des ASC ?

Suite à l’abandon de l’article de la loi « Travail » relatif à la taxation des ASC selon des nouveaux critères (cf. notre article Le gouvernement retire du projet de loi « travail » les dispositions relatives au plafonnement des oeuvres sociales), cette mesure devait faire l’objet d’une analyse lors des discussions qui ont lieu en ce mois d’octobre…...