Le versement d’une rémunération variable calculée en fonction d’objectifs négociés périodiquement oblige l’employeur à verser cette rémunération variable même si les négociations pour la fixation des objectifs ont échoué. Il doit pour cela se conférer aux règles posées par les conventions et le contrat de travail et fixer cette rémunération variable en fonction des paramètres…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités
- Publication publiée :11/05/2016
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : des bons d’achat et cadeaux jusqu’à 917 euros !
Accord CSE : Les conséquences de l’abandon d’une prérogative
Le mandat donné à un délégué syndical pour présenter une liste de candidat peut être donné verbalement
Le silence du salarié ne peut pas valoir acceptation tacite de la modification du contrat de travail (classique)
Publication des Questions/Réponses URSSAF sur le caractère collectif et obligatoire de la « mutuelle », dispenses d’affiliation, formalisme de la demande de dispense, financement du régime, régime transitoire, versement santé…
