La loi « Travail » du 8 août 2016 est venue modifier en profondeur le code du travail. Parmi ces nombreuses modifications figurent les nouvelles règles de validité des accords collectifs. Un tout nouveau décret vient préciser les modalités du référendum applicable au 01/01/2017 permettant à un accord non majoritaire (en présence d’au moins un délégué syndical)…...
- Post category:Actualités Syndicat et négociations / Actualités
- Publication publiée :22/12/2016

Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer

Temps de trajet d’un élu pour se rendre à une réunion du comité organisée par l’employeur : ce temps doit être rémunéré !
La réunion DP doit-elle donner lieu à la rédaction d’un compte-rendu ? Celui-ci peut-il ou doit-il être affiché ?
Prorogation de la convention d’assurance chômage jusqu’au 31 mars 2014 ..

Quelles informations peut exiger le CSE d’une filiale française d’un groupe mondial sur les orientations stratégiques à 3 ans ?
