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Anticiper le mandat du CSE : qu’allez-vous devoir négocier ? 4/4
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Anticiper le mandat du CSE : qu’allez-vous devoir négocier ? 4/4

Le paysage des instances représentatives du personnel s’est vu petit à petit modifié par les différentes réformes, depuis la loi de sécurisation de l’emploi (2013), suivi des lois Rebsamen et Macron (2015) et El Khomri (2016). Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 s’inscrivent dans la même lignée en généralisant deux tendances :…

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02/02/2018
Anticiper le mandat du CSE : qu’allez-vous devoir négocier ? 3/4
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Anticiper le mandat du CSE : qu’allez-vous devoir négocier ? 3/4

Le paysage des instances représentatives du personnel s’est vu petit à petit modifié par les différentes réformes, depuis la loi de sécurisation de l’emploi (2013), suivi des lois Rebsamen et Macron (2015) et El Khomri (2016). Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 s’inscrivent dans la même lignée en généralisant deux tendances :…

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01/02/2018
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Anticiper le mandat du CSE : qu’allez-vous devoir négocier ? 2/4

Le paysage des instances représentatives du personnel s’est vu petit à petit modifié par les différentes réformes, depuis la loi de sécurisation de l’emploi (2013), suivi des lois Rebsamen et Macron (2015) et El Khomri (2016). Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 s’inscrivent dans la même lignée en généralisant deux tendances :…

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31/01/2018
Anticiper le mandat du CSE : qu’allez-vous devoir négocier ? 1/4
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Anticiper le mandat du CSE : qu’allez-vous devoir négocier ? 1/4

Le paysage des instances représentatives du personnel s’est vu petit à petit modifié par les différentes réformes, depuis la loi de sécurisation de l’emploi (2013), suivi des lois Rebsamen et Macron (2015) et El Khomri (2016). Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 s’inscrivent dans la même lignée en généralisant deux tendances :…

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29/01/2018
CSE versus CE/DUP : combien d’élus et combien d’heures de délégation ? Le décret a été publié
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CSE versus CE/DUP : combien d’élus et combien d’heures de délégation ? Le décret a été publié

Les ordonnances Macron publiées le 22 septembre dernier, modifiées par une ordonnance "balai" publiée le 21 décembre 2017, et enfin le décret relatif au CSE publié le 29 décembre 2017 nous permettent d'avoir une vision complète de la future instance fusionnée qui sera obligatoire dans toutes les entreprises au plus tard dans…

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19/01/2018
La rupture conventionnelle collective : décryptage du nouveau mécanisme prévu par les ordonnances Macron
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La rupture conventionnelle collective : décryptage du nouveau mécanisme prévu par les ordonnances Macron

Une des ordonnances Macron ouvre une nouvelle porte pour les employeurs qui souhaitent réduire leurs effectifs sans toutefois justifier de difficultés économiques : la rupture conventionnelle collective (RCC). Sa mise en place nécessitait la publication d’un décret d’application, lequel devait notamment prévoir l’autorité administrative compétente pour valider un accord portant RCC ou encore…

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10/01/2018
Le plafonnement des indemnités de licenciement abusif selon les ordonnances Macron
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Le plafonnement des indemnités de licenciement abusif selon les ordonnances Macron

L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a fixé un barème sur lequel les juges se baseront désormais pour déterminer le montant de l'indemnité due au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. A noter qu'avant la publication de cette ordonnance,…

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06/11/2017
Comité social et économique : projet de décret sur le nombre d’élus et les crédits d’heures
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Comité social et économique : projet de décret sur le nombre d’élus et les crédits d’heures

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 (JO du 23) a instauré le comité social et économique qui remplacera les différentes instances CE, DP et CHSCT, selon un calendrier qui dépendra du renouvellement des instances dans chaque entreprise (cf. notre actu). Ce texte volumineux modifie en profondeur les règles applicables à la représentation…

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26/10/2017
Application des principales mesures des ordonnances Macron
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Application des principales mesures des ordonnances Macron

Les cinq ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées (JO du 23 septembre 2017) et peuvent donc s'appliquer. Les principales mesures de ces ordonnances doivent toutefois faire l'objet de précisions quant à leur date d'entrée en vigueur. En effet, si certaines d'entre elles sont déjà applicables, certaines nécessitent des décrets…

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09/10/2017
Augmentation des indemnités de licenciement : le décret est publié !
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Augmentation des indemnités de licenciement : le décret est publié !

Les discussions autour des ordonnances annonçaient une augmentation des indemnités de licenciement. Un décret devait par ailleurs fixer cette revalorisation. D’une rapidité étonnante, le gouvernement a publié ce nouveau décret au Journal Officiel du mardi 26 septembre 2017, applicable dès le lendemain, le 27 septembre. A noter : le décret est applicable…

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26/09/2017