Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement. Il peut également y recourir en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Les…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
L’omission de signature de la liste d’émargement par le bureau de vote, cause d’annulation des élections
L’employeur qui consulte tardivement le CE peut être amené à indemniser les salariés
« Paquet pouvoir d’achat » : les mesures phares
Comment s’organise et se déroule une inspection du CHSCT ?
Un salarié protégé licencié sans autorisation administrative puis réintégré doit rembourser les allocations chômage perçues
