Le licenciement pour motif économique d’un salarié peut avoir pour origine des difficultés économiques. Celles-ci doivent être réelles et suffisamment sérieuses. Cela suppose qu’elles doivent être suffisamment importantes et durables pour justifier la suppression d’un emploi ou la modification d’un contrat de travail sans toutefois présenter un caractère insurmontable. Rapporter la preuve des difficultés économiques…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Reclassement du salarié en cas d’inaptitude à tout emploi dans l’entreprise
Le renouvellement d’un CDD doit être signé avant la fin du CDD initial
Les règles à connaître sur les bons d’achat ! (en vidéo)
Publication des Questions/Réponses URSSAF sur le caractère collectif et obligatoire de la « mutuelle », dispenses d’affiliation, formalisme de la demande de dispense, financement du régime, régime transitoire, versement santé…
L’employeur doit apporter des arguments cohérents pour contester la décision de son CHSCT de recourir à un expert
