Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel paru au JO (n°0151 du 30 juin 2016 texte n° 34). Ce décret précise : Les délais dans lesquels les différentes instances représentatives du personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de fonctionnement du CHSCT ; Le contenu des informations trimestrielles que l’employeur…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Nouvelle application du principe d’égalité de traitement au plan de sauvegarde de l’emploi
RAPPEL => Travailler sous la chaleur : protection renforcée par le Code du travail depuis le 1er juillet 2025 + quelques bonnes pratiques !
Le périmètre de désignation du délégué syndical est d’ordre public, un accord d’entreprise ne peut pas y déroger
Surveillance des salariés en télétravail : la CNIL sanctionne une entreprise à hauteur de 40 000 euros.
