Rédaction du procès-verbal des élections, les précisions de la Cour de cassation

Normalement le P-V des opérations électorales doit être rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs (c. élect. art. R. 67). Que se passe-t-il cependant en l’absence de désignation d’un secrétaire ? Dans un tel cas, le procès-verbal doit être établi par l’un des membres du bureau de vote ou…...