Le repos compensateur de remplacement instauré par l’employeur doit être renégocié dans un accord collectif en cas de désignation d’un DS

Les heures supplémentaires peuvent être remplacées par l’attribution d’un repos compensateur équivalent. En principe, ce dispositif est prévu par un accord d’entreprise ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche mais, dans les entreprises dépourvues de DS, il peut être instauré unilatéralement par l’employeur, à condition que le CE ou les DP...