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Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

COVID-19 : l’ordonnance du 1er avril bouleverse le fonctionnement du CSE (MAJ décret 10/04/20)

Comme prévu par la loi d’état d’urgence sanitaire du 23 mars 2020, une ordonnance était attendue afin « de modifier les modalités d'information et de consultation des instances représentatives du personnel, notamment du comité social et économique, pour leur permettre d'émettre les avis requis dans les délais impartis, et de suspendre les…

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02/04/2020
Actualités CSE / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Le CSE et l’activité partielle : impact des nouvelles règles (MAJ 03/04/20)

La continuité des mandats et des réunions CSE La situation actuelle vient de toute évidence bouleverser notamment l’activité des représentants du personnel et l’exercice de leur mandat. Si les réunions physiques ne sont pas interdites à l’heure actuelle, il reste conseillé de limiter les déplacements. Il est donc recommandé d’utiliser des systèmes…

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01/04/2020
Coronavirus – Toutes vos questions sur l’activité partielle MAJ 06/05/2020
Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Coronavirus – Toutes vos questions sur l’activité partielle MAJ 06/05/2020

Mises à jour avril/mai : activité partielle imposée aux salariés protégés (q° 2) indemnisation complémentaire, (q° 3), assiette de calcul (q°4) et part variable (q°5) prise en compte des heures supplémentaires (q° 5 bis) prévoyance, retraite (q° 6) Situations particulières : salariés en forfait jours, alternants, cadre dirigeant (q°8) travailler tout en…

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01/04/2020
Actualités Contrat de travail / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Epargne salariale et compte épargne-temps (CET) / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

COVID-19 : Les autres mesures sociales (chômage, indemnisation arrêt de travail, participation-intéressement, prime “Macron”) MAJ 27/04/20)

Parmi les 25 ordonnances publiées ce jour, plusieurs concernent directement le droit du travail. Ont ainsi été publiés : Un décret relatif à l’activité partielle Une ordonnance relative aux congés payés, jours de repos et à la durée du travail Plusieurs ordonnances relatives à l’allocation chômage, à l’indemnité versée en cas d’arrêt maladie…

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26/03/2020
Actualités Congés payés et autres congés / Actualités Durée du travail / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

COVID-19 : dérogations massives aux dispositions relatives au congés payés, repos et durée du travail

Comme annoncé, le Gouvernement a adopté une série d'ordonnances afin de mettre en œuvre la loi du 23 mars 2020 relative à l'état d'urgence sanitaire. Parmi les thèmes abordés, on retrouve : l'activité partielle les autres mesures sociales. L'ordonnance n° 2020-323 (25 mars 2020) porte sur les dérogations aux règles légales et…

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26/03/2020
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Durée du travail / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Licenciements économiques et mesures alternatives / Actualités

COVID-19 : L’activité partielle facilitée pour les employeurs

Le décret relatif à l’activité partielle attendu après les déclarations de Muriel Pénicaud est paru au Journal officiel du 26 mars 2020. En voici le contenu. Pour l'analyse des autres mesures liées à la loi d'urgence : Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés,…

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26/03/2020
CSE / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

CSE/activité partielle-Covid19 : Quelles questions poser et comment rédiger son avis ? A jour 25/03/2020

De plus en plus de CSE sont sollicités sur la mise en place d'activité partielle et bien souvent les Directions demandent aux élus de se prononcer sur le principe sans avoir d'éléments précis sur les modalités d'application pour le personnel... Or si des décisions doivent être prises dans des délais très courts,…

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25/03/2020
Coronavirus : l’urgence, quoi qu’il en coûte… (mise à jour du 24/03)
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Coronavirus : l’urgence, quoi qu’il en coûte… (mise à jour du 24/03)

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au journal officiel du 24 mars 2020. Il y est notamment prévu plusieurs mesures en matière de droit du travail (article 11,b). Le gouvernement devrait ainsi prendre par ordonnances des mesures à destination…

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23/03/2020
Coronavirus – Toutes vos questions sur le rôle du CSE
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Coronavirus – Toutes vos questions sur le rôle du CSE

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Quels…

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20/03/2020
Coronavirus – Toutes vos questions pour les salariés et parents
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Coronavirus – Toutes vos questions pour les salariés et parents

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Quels…

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20/03/2020