Les Flashs “Actu droit du travail”

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COVID-19 : L’activité partielle facilitée pour les employeurs

Le décret relatif à l’activité partielle attendu après les déclarations de Muriel Pénicaud est paru au Journal officiel du 26 mars 2020. En voici le contenu. Pour l'analyse des autres mesures liées à la loi d'urgence : Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés,…

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26/03/2020
Coronavirus : l’urgence, quoi qu’il en coûte… (mise à jour du 24/03)
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Coronavirus : l’urgence, quoi qu’il en coûte… (mise à jour du 24/03)

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au journal officiel du 24 mars 2020. Il y est notamment prévu plusieurs mesures en matière de droit du travail (article 11,b). Le gouvernement devrait ainsi prendre par ordonnances des mesures à destination…

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23/03/2020
Coronavirus – Toutes vos questions sur le rôle du CSE
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Coronavirus – Toutes vos questions sur le rôle du CSE

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Quels…

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20/03/2020
Coronavirus – Toutes vos questions pour les salariés et parents
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Coronavirus – Toutes vos questions pour les salariés et parents

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Quels…

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20/03/2020
Coronavirus – Toutes vos questions sur le droit de retrait
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Coronavirus – Toutes vos questions sur le droit de retrait

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Quels…

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20/03/2020
Coronavirus – Toutes vos questions sur le télétravail
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Coronavirus – Toutes vos questions sur le télétravail

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Quels…

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20/03/2020
Coronavirus – Toutes vos questions sur les congés payés/RTT
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Coronavirus – Toutes vos questions sur les congés payés/RTT

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Quels…

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20/03/2020
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Droits des salariés, des élus de CSE, obligations des employeurs face au CORONAVIRUS : MAJ 25/03/20

Après le décret du 31 janvier (décret du 31 janvier IJSS Coronavirus) qui définit les conditions dérogatoires dans lesquelles les assurés sociaux, faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou d'un maintien à domicile afin de limiter la propagation de l'épidémie du Coronavirus, peuvent bénéficier du versement des indemnités journalières d'assurance maladie pendant 20…

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02/03/2020
« Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient touchés » Jean de La Fontaine – harcèlement moral managérial reconnu par le Tribunal de Paris du 20/12/19 France Telecom
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« Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient touchés » Jean de La Fontaine – harcèlement moral managérial reconnu par le Tribunal de Paris du 20/12/19 France Telecom

10 ans après la première plainte par le syndicat SUD PTT déposée auprès du parquet de Paris contre la société anonyme France Télécom, et contre trois de ses dirigeants (M. Didier LOMBARD, président et directeur général du groupe, M. Olivier BARBEROT, directeur des relations humaines, M. Louis-Pierre WENES, directeur exécutif délégué), intervient…

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22/01/2020
Actualités CSE / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Restriction des libertés / Actualités

Pas d’utilisation d’un dispositif de contrôle de l’activité d’un salarié sans consultation préalable du CE (CSE)

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 décembre 2019, pourvoi n° 18-11.792 (extrait) "Mais attendu que selon l'article L. 2323-32 du code du travail, antérieur à la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, le comité d'entreprise est informé et consulté, préalablement à la décision de mise…

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09/01/2020