Le montant lié à une ASC revendiquée par le CE doit inclure la TVA

Aux termes de l’article L2323-83 du Code du travail, le comité d’entreprise a le monopole de la gestion des activités sociales et culturelles dans l’entreprise. Il est toutefois admis que le CE puisse confier la gestion d’une ou de plusieurs ASC à l’employeur. Dans une telle situation, où l’employeur gère une ASC, le CE peut…...