Les loteries, concours et paris font l’objet d’une réglementation stricte par le code de la sécurité intérieure (L322-1 et suivants du code de la sécurité intérieure). La loi du 21 mai 1836 modifiée précise que « les loteries de toute espèce sont prohibées ». Elles constituent même un délit ! Pour autant, le comité d’entreprise……

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