You are currently viewing Le risque grave justifie une expertise dans un contexte de surcharge de travail

La Cour de cassation se prononce sur le lien entre les réorganisations, la surcharge de travail et le suicide d’un salarié pour confirmer l’existence d’un risque grave justifiant le recours à une expertise pour risque grave décidée par un CSE. Dans l’affaire jugée en l’espèce, le CSE d’une entreprise vote une expertise pour risque grave…...

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