LOI, dite « Rebsamen », n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (parution au JO du 18 août). Les informations-consultations du CE Les 17 informations-consultations régulières du CE sont regroupées en trois grands rendez-vous : Les orientations stratégiques ; Situation économique et financière ; La politique sociale, conditions de travail……

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