Le report de l’horaire d’ouverture du bureau de vote n’annule pas systématiquement les élections. En effet, dans cette affaire les heures de vote étaient, comme à l’accoutumée, fixées par le protocole d’accord préélectoral. Or l’employeur avait ouvert tardivement les bureaux de vote…les syndicats ont alors saisi le TI d’une demande d’annulation des élections… débouté en……
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- Publication publiée :09/02/2018
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