Les salariés et les membres du CHSCT disposent désormais d’un nouveau droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale, en application de la loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte du 16 avril 2013. Ce nouveau droit peut être actionné en cas de «…...
- Catégorie de la publication :Actualités
- Publication publiée :
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Clause de mobilité et atteinte à la vie personnelle et familiale : le rappel de la Cour de cassation
COVID-19 : L’essentiel sur le CSE
La reprise du versement du salaire au salarié inapte ne peut pas être contournée par une indemnité de congés payés
L’accident du travail pendant une formation CSE : illustration
Retenues sur salaire et discrimination à l’égard des grévistes
