Les salariés et les membres du CHSCT disposent désormais d’un nouveau droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale, en application de la loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte du 16 avril 2013. Ce nouveau droit peut être actionné en cas de «……

Réservé à l’abonnement Intégral et Abonnés ACCES.