La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, dispose enfin des décrets d’application pour une mise en œuvre effective. Nous vous proposons dans ce dossier 4 articles pour décrypter les évolutions sur la durée de formation des élus du personnel…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :06/05/2022

Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer

Conséquences du non-respect de la règle de parité des listes sur la représentativité syndicale
Absence de consultation du CSE sur le règlement intérieur : un syndicat peut agir

Revalorisation du barème kilométrique
Le DS peut être désigné parmi les candidats ayant obtenus un score minimum de 10% aux élections, même sur une autre liste…

Les rémunérations des salariés : des informations confidentielles à transmettre aux élus de CE/CSE !
