La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, dispose enfin des décrets d’application pour une mise en œuvre effective. Nous vous proposons dans ce dossier 4 articles pour décrypter les évolutions sur la durée de formation des élus du personnel…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :06/05/2022
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Le renouvellement du CHSCT peut avoir lieu avant la fin des mandats en cours.
Un salarié malade ne peut pas exiger le report de son entretien préalable, sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient
Licencier un ancien représentant du personnel : attention à la réédite des motifs !
Un syndicat qui a obtenu 10% des suffrages aux élections non contestées n’est pas à l’abri d’une contestation portant sur la désignation de son DS
Le rayonnement du principe d’égalité de traitement ne s’étend pas au groupe
