Déplacement des représentants du personnel en vue d’une réunion : l’employeur prend en charge les frais selon le barème fiscal et depuis le lieu de mission

Lorsque le représentant du personnel à l’habitude de travailler chez le client voire à domicile et qu’il est convoqué à une réunion plénière, l’employeur prend en charge ses frais de déplacement à partir de son lieu de mission et non le lieu de rattachement administratif. Dans cette affaire, il est également précisé qu’en l’absence d’accord…...