Seul l’effectif de l’entreprise compte pour savoir si tous les salariés doivent être couverts par un CHSCT. En effet, tout salarié employé par une entreprise dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés doit relever d’un CHSCT. Le découpage de l’entreprise en différents sites ne doit pas conduire à laisser hors du champ du…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer

Quelles informations peut exiger le CSE d’une filiale française d’un groupe mondial sur les orientations stratégiques à 3 ans ?

Budgets du CE : revirement de jurisprudence !

Calcul de l’effectif : un syndicat peut demander l’assimilation des CDD en CDI

Coronavirus : l’urgence, quoi qu’il en coûte… (mise à jour du 24/03)
L’employeur n’est pas juge du bienfondé de la demande d’une réunion par les membres CHSCT
